OBJET
Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par Florence Scuotto, naturopathe.
SERVICES
La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.
Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.
Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.
- Tout comportement déplacé envers le/la consultant.e pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
- Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.
- Seul un docteur en médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits au consultant.
Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun accord entre les parties, au cabinet du naturopathe ou à distance, en téléconsultation.
ENGAGEMENT DU NATUROPATHE
- Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
- Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
- Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
- Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
TARIFS
Les prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet www.florence-scuotto.fr . Ils sont exprimés en Euros et TTC.
Le paiement des téléconsultations se fera lors de la réservation par les moyens suivants :
- Paypal
- Carte bancaire.
Le paiement des consultations au cabinet se fera par les moyens suivants :
- Espèce
- Chèque bancaire (banque domiciliée en France métropolitaine) à l’ordre de Florence Scuotto (encaissement à réception du chèque).
Le/la consultant.e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité. En revanche, dans le cas où il ne se présenterait pas au rendez-vous avec Florence Scuotto, sans annulation préalable (48h avant la séance), le montant de la consultation sera dû par le/la consultant.e.
Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives collectées auprès du consultant sont nécessaires au traitement de sa demande. Florence Scuotto s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de son activité professionnelle.
Le/la consultant.e dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de ses données post-mortem, par simple demande écrite à l’adresse suivante : florence.scuotto@gmail.com.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.
TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour tout litige non résolu avec Florence Scuotto, le/la consultant.e peut faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND – Tél : 09 88 30 27 72 – Courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
ENGAGEMENT DU CONSULTANT
Le/la consultant.e s’engage à :
- Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221-28) pour toute consultation payée par avance.
- Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe.
- Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.
- Accepte que les informations saisies par Florence Scuotto soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour sa santé.
